Seleo.fr est un site de rencontre pour toute orientation sexuelle ; de référencement des lieux de détente, de convivialité, de culture et de loisirs pour l'intérêt de tous ses utilisateurs membres.

Son utilisation est strictement réservé à un public d’adulte ( 18 ans et plus) selon la loi en vigueur en France.
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En tant que majeur et utilisateur membre de ce service
A- JE N'AI PAS LE DROIT :

a1- de faire des fausses déclarations (profil, vidéos, communauté & forum de discussion) et d’usurper l’identité d’un tiers (photos ou images);

a2- d'ajouter dans mon profil des photos et des images à caractère fantaisiste, pédophile, zoophile et pornographique ;

a3- de l’utiliser à des fins de rencontres extra-conjugales non consenties, de racolage passif ou actif, de prostitution, de pornographie, de proxénétisme et de zoophilie ;

a4 - de l’utiliser comme lieu d’échanges d’informations à caractère commercial, pédophile, pornographique, proxénétisme, zoophile, xénophobe, injurieux, haineux, inhumaine, diffamatoire, raciste et antisémite ;

a5- de rencontrer pour la première fois un membre dans un lieu autre que public (cafés, bars, salons de thé, restos, cinémas, théâtres, cabarets, casinos, discothèques, parcs et/ou bases de loisirs etc);

a6- de diffuser publiquement dans mon profil des données numériques (mails, sites internet), téléphoniques (portable & fixe) et postales (numéro de rue, avenue, quartier, étage...);

a7- de divulguer dans le forum, galerie vidéo et messages envoyés ; mes coordonnées personnelles (mails, adresses postales et numéros de téléphones) ;

a8- de faire des propositions commerciales ou d'arnaques pseudo-sentimentales ou de porter atteinte à l’intégrité physique ou morale, et au droit à la vie privée ou professionnelle d’un membre ;

a9- de le copier ou de le reproduire pour des raisons commerciales non sollicitées ;


En tant que majeur et utilisateur membre de ce service
B- J'AI LE DROIT :

b1- d’accès et de rectification des données personnelles fournies (profil, photos, images, communauté et forum de discussion) ;

b2- de demander via le menu "courriel" uniquement, que mon compte soit temporairement ou définitivement désactivé conformément aux dispositions prévues par les articles "c2", "c3" et "c9" du présent règlement ;


b3- de l'utiliser comme lieu d'échanges d'informations à caractère communautaire (forum, communauté).
Ces informations ne doivent en aucun cas être contraires aux dispositions "a4 à a8" telles que décrites dans le présent règlement ;

b4- de divulguer à un membre flashé de toutes mes envies et de bonnes intentions réelles, mes données numériques, téléphoniques et postales uniquement
dans les chats ;

b5- d’être informé des modifications éventuelles du présent règlement ;

b6- d'informer le service dans la rubrique "courriel" de tout contrevenant aux dispositions « a1 à a4 » et « a7 » telles que décrites dans le présent règlement ;


En tant que service, seleo.fr se réserve
C- LE DROIT :

c1- de rendre accessible à tous et gratuitement, les profils de tous ses utilisateurs membres uniquement sur le portail d'accueil.
Mais, il ne peut connaître par contre, ni les identités & intentions réelles, ni la bonne foi de ses auteurs.
Par conséquent, il décline toute responsabilité des dommages directs ou indirects, résultant des conséquences liées au non respect par l'utilisateur membre des dispositions "a1 à a8" telles que décrites dans le présent règlement ;

c2- d'informer ses utilisateurs membres que pour des raisons objectives, tout compte peut être désactivé sur demande auprès de l'administrateur du service via le menu "courriel" uniquement.
Attention, il ne sera possible de demander qu'une seule fois la réactivation d'un compte précédemment désactivé;


c3- d'informer ses utilisateurs membres que tout contrevenant à l'un des dispositifs prévus par le présent règlement verra son compte désactivé sans préavis. Les données numériques du contrevenant seront conservées pour une durée minimum de douze mois.
Toutefois, si le service juge que le contrevenant a affecté l'image du site et en application de l'article "c13", ses données numériques seront alors stockées pour plusieurs années dans ce cas seulement.

c4- d'informer tous ses visiteurs que le forum et la galerie vidéo sont principalement réservés aux utilisateurs membres ou susceptibles de le devenir.
Ces services (forum & vidéos) ne doivent en aucun cas être utilisé comme espace de communication pour des raisons publicitaires et/ou commerciales non sollicitées.

c5- d'informer ses utilisateurs membres que le service est totalement payant tant pour les femmes que pour les Hommes quelque soient leurs identités et orientations sexuelles ;

Par ailleurs, tout utilisateur membre qui n'a pas soldé son compte de mail ne pourra ni chatter, ni envoyer ou lire ses messages, ni ajouter une photo, ni publier ses confessions intimes, ni utiliser la rencontre en vrai et ou communautaire. Mais les autres fonctionnalités du service (agenda, courriel, forum, vidéo et bon plan) restent par contre totalement accessible.

Par conséquent, l'ouverture d'un "COMPTE MAIL" payable et rechargeable au gré de l'utilisation du service est indispensable pour remédier à ce désagrément de contact avec les âmes sœurs de toutes vos envies.Ce compte est conforme aux dispositions de la loi française n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Ce compte est strictement personnel, le moyen de paiement totalement sécurisé (ALLOPASS) par l'envoi tout simplement d'un SMS.

Voici nos formules de paiement du COMPTE MAIL par AllOPASS:

Pour 10 e-mails crédités: 1,5 euros/envoi de sms + prix sms selon opérateur ;

Pour 30 e-mails crédités: 2 euros/envoi de sms + prix sms selon opérateur.

Pour 50 e-mails crédités: 3 euros/envoi de sms + prix sms selon opérateur.

Tous les e-mails reçus sont consultables en illimité tant que le COMPTE MAIL n'est pas épuisé.
De même l'ensemble du service reste aussi fonctionnel durant toute la période de validité du COMPTE MAIL.

c6- d'informer ses utilisateurs membres que les messages(e-mails) contenant les mots et/ou groupes de mots suivants:@, .fr, .com, .eu, msn.fr, etc) pourront être envoyés aux destinataires sans problème.

c7- d'informer ses membres masculins que le service est tenu responsable du dysfonctionnement du COMPTE MAIL.
Son COMPTE MAIL sera alors crédité au prorata des e-mails non utilisables sous réserve que le membre ait respecté l'ensemble du dispositif prévu par le présent règlement..

c8- de modifier selon ses intérêts le présent règlement ;

c9- d'utiliser des cookies (stockage des données recueillies auprès de ses utilisateurs membres) pour assurer, d'une part la navigation sur le service et d'autre part, établir des statistiques en application des articles "c2 et c3" du présent règlement;

c10- de servir de lien commercial vers des sites Web sélectionnés; sans toutefois garantir à ses utilisateurs membres, les conditions d’utilisation et les modes de fonctionnement de ces sources externes.
Par ailleurs, pour toute source externe ne respectant pas l'ensemble du dispositif prévu par le présent règlement, le service est susceptible de supprimer avec ou sans préavis le site web contrevenant.
En outre, si la source externe a affecté l'image de seleo, le service peut toutefois engager des poursuites judiciaires à l'encontre du service contrevenant ;

c11- d’utiliser les données personnelles de ses utilisateurs membres, à des fins d’usage interne et externe (des partenaires sélectionnés) en respect de la loi "informatique et liberté" du 6 janvier 1978 et des directives européennes concernant la protection et l'utilisation des données numériques personnelles;
Sur ce point, il a fait l’objet d’une déclaration auprès de la commission nationale informatique et liberté sous numéro: 1309103 ;

c12- de désactiver temporairement ou définitivement avec ou sans préavis ; tout compte de membre non actualisé au bout de trois mois d'utilisation du service ou non ; le profil de tout contrevenant aux dispositions « a1 à a3 » et « a6 à a9 » telles que décrites dans le présent règlement ;

c13- d'engager des poursuites judiciaires à l'encontre de tout contrevenant aux dispositions "a9" et "c3" du présent règlement ;

c14- d’informer ses utilisateurs membres ou non et ses partenaires que Seleo.fr est la propriété intellectuelle de son fondateur et commerciale de la société OMNICOM EURL, marque Française, INPI Paris sous numéro:3668627.
Par conséquent, toute reproduction pour des raisons commerciales non sollicitées est strictement interdite, sous peine des poursuites judiciaires ;

c15- d'informer tous ses utilisateurs membres ou non, qu'en application de l'article "c13" du présent règlement, une équipe d'enquêteurs attitrés consulte chaque jour, tous les sites de rencontre principalement en France et secondairement à travers le monde.

c16- d’informer tous ses utilisateurs que la loi applicable est la loi Française.
Par conséquent, le Tribunal de Grande Instance de Paris est la seule juridiction habilitée à enquêter ou juger les contentieux entre le service et ses utilisateurs membres ou non.

c17- d'informer ses membres que l'utilisation du navigateur Mozilla Firefox est vivement recommandée. Internet Explorer peut par contre présenter des dysfonctionnements d'affichage en particulier sur le menu "Rencontre en vrai" du service seleo.fr.

Notification du 17 septembre 2008 à 17h30

Modification du 23 février 2010 à 14h30

Par Isidore AYA TONGA, Fondateur & administrateur de seleo.fr