admin
21/10/2009, 22h28
Cette pratique est utilisée notamment par des immigrants (http://fr.wikipedia.org/wiki/Immigration) qui épousent une personne du pays dans lequel ils souhaitent immigrer, dans le but d'obtenir certains avantages : l'autorisation de séjour dans le pays concerné, un logement ou la nationalité (http://fr.wikipedia.org/wiki/Nationalit%C3%A9) de la personne épousée, etc.
Des mariages blancs peuvent aussi avoir lieu dans un même pays, pour des raisons professionnelles par exemple (il est plus facile d'obtenir un poste dans le Sud de la France lorsque l'on est marié avec quelqu'un qui y habite).
De plus, en France, un maire ne peut refuser de célébrer un mariage sous prétexte que l'un des deux époux est en situation irrégulière. Ainsi, lorsque le maire a connaissance d'un délit (et le séjour irrégulier en est un) ou s'il suspecte un mariage blanc, il ne peut en aucun cas s'opposer à la célébration, mais la loi lui permet de saisir le procureur.
Laloi du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité (http://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_du_26_novembre_2003_relative_%C3%A0_la_ma%C3%A Etrise_de_l%27immigration,_au_s%C3%A9jour_des_%C3% A9trangers_en_France_et_%C3%A0_la_nationalit%C3%A9 ) (dite loi Sarkozy (http://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_Sarkozy)) a créé un délit (http://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9lit) de « mariage de complaisance », puni de 5 ans de prison et de 15 000 € d'amende (10 ans et 750 000 € si l'infraction est commise en bande organisée) [1] (http://fr.wikipedia.org/wiki/Mariage_blanc#cite_note-GHR-0).
Selon la juriste Danièle Lochak (http://fr.wikipedia.org/wiki/Dani%C3%A8le_Lochak), « L'utilité pratique de cette nouvelle incrimination nouvelle est douteuse , puisque un mariage de complaisance encourt l'annulation et que l'administration peut, dans ce cas, refuser un titre de séjour : elle a surtout une fonction d'intimidation » [2] (http://fr.wikipedia.org/wiki/Mariage_blanc#cite_note-1). De plus, ce nouveau délit est sélectif puisqu'il ne vise pas ceux qui détournent l'institution du mariage dans un autre but que celui de l'obtention d'un titre de séjour, par exemple, dans le but pour un fonctionnaire (http://fr.wikipedia.org/wiki/Fonction_publique_en_France), d'obtenir sa mutation.
Pour + d'infos cliquez ici: http://fr.wikipedia.org/wiki/Mariage_blanc
Ou visionnez cette comédie, elle est plutôt sympa et réaliste: http://www.youtube.com/watch?v=jdXlEMtUJaU
MES VIDEOS EN LIGNE: http://www.seleo.fr/forum/showthread.php?p=219#post219
Des mariages blancs peuvent aussi avoir lieu dans un même pays, pour des raisons professionnelles par exemple (il est plus facile d'obtenir un poste dans le Sud de la France lorsque l'on est marié avec quelqu'un qui y habite).
De plus, en France, un maire ne peut refuser de célébrer un mariage sous prétexte que l'un des deux époux est en situation irrégulière. Ainsi, lorsque le maire a connaissance d'un délit (et le séjour irrégulier en est un) ou s'il suspecte un mariage blanc, il ne peut en aucun cas s'opposer à la célébration, mais la loi lui permet de saisir le procureur.
Laloi du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité (http://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_du_26_novembre_2003_relative_%C3%A0_la_ma%C3%A Etrise_de_l%27immigration,_au_s%C3%A9jour_des_%C3% A9trangers_en_France_et_%C3%A0_la_nationalit%C3%A9 ) (dite loi Sarkozy (http://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_Sarkozy)) a créé un délit (http://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9lit) de « mariage de complaisance », puni de 5 ans de prison et de 15 000 € d'amende (10 ans et 750 000 € si l'infraction est commise en bande organisée) [1] (http://fr.wikipedia.org/wiki/Mariage_blanc#cite_note-GHR-0).
Selon la juriste Danièle Lochak (http://fr.wikipedia.org/wiki/Dani%C3%A8le_Lochak), « L'utilité pratique de cette nouvelle incrimination nouvelle est douteuse , puisque un mariage de complaisance encourt l'annulation et que l'administration peut, dans ce cas, refuser un titre de séjour : elle a surtout une fonction d'intimidation » [2] (http://fr.wikipedia.org/wiki/Mariage_blanc#cite_note-1). De plus, ce nouveau délit est sélectif puisqu'il ne vise pas ceux qui détournent l'institution du mariage dans un autre but que celui de l'obtention d'un titre de séjour, par exemple, dans le but pour un fonctionnaire (http://fr.wikipedia.org/wiki/Fonction_publique_en_France), d'obtenir sa mutation.
Pour + d'infos cliquez ici: http://fr.wikipedia.org/wiki/Mariage_blanc
Ou visionnez cette comédie, elle est plutôt sympa et réaliste: http://www.youtube.com/watch?v=jdXlEMtUJaU
MES VIDEOS EN LIGNE: http://www.seleo.fr/forum/showthread.php?p=219#post219