admin
21/11/2009, 13h23
L'accouchement (http://fr.wikipedia.org/wiki/Accouchement) sous X désigne, en droit français (http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_fran%C3%A7ais), la possibilité pour une mère de ne pas donner son identité lors de l'accouchement. Concrètement, cela signifie que l'enfant est confié à l'adoption et ne pourra en outre jamais connaître l'identité de sa mère biologique.
La mère peut toutefois laisser son nom dans une enveloppe scellée en papier, dont le contenu pourra être communiqué à l'enfant à sa majorité s'il en fait la demande ou s'il ne meurt pas avant.
Les motivations pour l'accouchement peuvent différer : impossibilité matérielle de s'occuper de l'enfant, enfant né hors mariage, ou issu d'un viol.
Pour + d'infos cliquez ici: http://fr.wikipedia.org/wiki/Accouchement_sous_X
La mère peut toutefois laisser son nom dans une enveloppe scellée en papier, dont le contenu pourra être communiqué à l'enfant à sa majorité s'il en fait la demande ou s'il ne meurt pas avant.
Les motivations pour l'accouchement peuvent différer : impossibilité matérielle de s'occuper de l'enfant, enfant né hors mariage, ou issu d'un viol.
Pour + d'infos cliquez ici: http://fr.wikipedia.org/wiki/Accouchement_sous_X