admin
25/11/2009, 16h24
:confused: PARIS 25 novembre 2009 — François Fillon a annoncé mercredi vouloir créer un délit de "violences psychologiques au sein du couple" et tester le bracelet électronique pour contrôler les conjoints violents, afin d'intensifier la lutte contre les violences conjugales.
"En matière pénale, le délit de violences psychologiques au sein du couple va être consacré par le législateur", a déclaré le Premier ministre dans un discours prononcé à Matignon à l'occasion de la journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes.
"C'est une avancée considérable: la création de ce délit va permettre de prendre en compte les situations les plus sournoises, ces situations qui ne laissent pas de traces à l'œil nu, mais qui mutilent l'être intérieur des victimes", a-t-il poursuivi.
:cool: En matière civile, le chef du gouvernement a annoncé vouloir créer un "régime juridique de référé-protection" afin de protéger certaines femmes victimes avant même que celles-ci n'aient décidé de porter de plainte. L'un des problèmes récurrents de ce type de violences est en effet que les victimes hésitent ou tardent à porter plainte contre leur agresseur.
Dans le même esprit, les mesures d'éloignement des auteurs de violences, actuellement applicables aux seuls conjoints mariés, vont désormais être étendues aux personnes pacsées ou vivant en concubinage.
"L'ensemble de ces modifications " légales " sera introduit dans notre droit avant l'été 2010, si toutefois les parlementaires travaillent à un rythme suffisant", a lancé le Premier ministre.
Par ailleurs, "sur la base de l'exemple espagnol, nous allons lancer l'expérimentation d'un dispositif de surveillance électronique pour contrôler l'effectivité de la mesure d'éloignement du conjoint violent", a poursuivi le chef du gouvernement.
:eek: Cette mesure sera testée "dès le début de l'année 2010" comme " une alternative aux poursuites ou une modalité d'exercice de la peine", a détaillé François Fillon.
Pour + d'infos ici: http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5gC9YDbTzv9380TreUXAnUOB2kdgQ
"En matière pénale, le délit de violences psychologiques au sein du couple va être consacré par le législateur", a déclaré le Premier ministre dans un discours prononcé à Matignon à l'occasion de la journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes.
"C'est une avancée considérable: la création de ce délit va permettre de prendre en compte les situations les plus sournoises, ces situations qui ne laissent pas de traces à l'œil nu, mais qui mutilent l'être intérieur des victimes", a-t-il poursuivi.
:cool: En matière civile, le chef du gouvernement a annoncé vouloir créer un "régime juridique de référé-protection" afin de protéger certaines femmes victimes avant même que celles-ci n'aient décidé de porter de plainte. L'un des problèmes récurrents de ce type de violences est en effet que les victimes hésitent ou tardent à porter plainte contre leur agresseur.
Dans le même esprit, les mesures d'éloignement des auteurs de violences, actuellement applicables aux seuls conjoints mariés, vont désormais être étendues aux personnes pacsées ou vivant en concubinage.
"L'ensemble de ces modifications " légales " sera introduit dans notre droit avant l'été 2010, si toutefois les parlementaires travaillent à un rythme suffisant", a lancé le Premier ministre.
Par ailleurs, "sur la base de l'exemple espagnol, nous allons lancer l'expérimentation d'un dispositif de surveillance électronique pour contrôler l'effectivité de la mesure d'éloignement du conjoint violent", a poursuivi le chef du gouvernement.
:eek: Cette mesure sera testée "dès le début de l'année 2010" comme " une alternative aux poursuites ou une modalité d'exercice de la peine", a détaillé François Fillon.
Pour + d'infos ici: http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5gC9YDbTzv9380TreUXAnUOB2kdgQ