admin
05/06/2010, 11h02
http://www.defimedia.info/content_images/vedwantee_thumb.jpgArticle publié le 5 juin 2010 par le fondateur de www.seleo.fr (http://www.seleo.fr)!
Depuis quelques années, la notion de viol entre époux est entrée dans le droit. Il est donc parfaitement possible de porter plainte contre son mari (ou sa femme, mais là c'est plus rare!). Je ne suis malheureusement pas juriste, et donc je ne suis pas capable si, dans ce cas précis, de l'incrimination viol serait retenue. Le mieux, si vous êtes décidée à agir, serait de consulter un(e) avocat(e).
http://madame.lefigaro.fr/sites/default/files/imagecache/photo_verticale_grande/2010/12/affiche-contre-le-viol.jpg Photo: http://madame.lefigaro.fr/
Sans aller jusque là, et pour dissuader votre partenaire de recommencer, vous pouvez décider, dans un premier temps, de faire une "main courante" au commissariat de votre quartier. L'inconvénient, c'est qu'il vous faudra surmonter une probable gêne et de possibles ricanements des messieurs-flics (cela étant, il doit être possible de s'adresser à une fliquette, plus compréhensive).
De toute manière, pour éviter une récidive, il serait sage et prudent de ne plus vous prêter à aucun "essai" ...
http://annuaire.indexweb.info/thumbs/93184-big.jpg
La circulaire de Mars 1999 et la loi n°2000-516 du 15 juin 2000 relative à la lutte contre les violences des femmes, au sein du couple.
Art 222-23 du code pénal "tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis par violence, contrainte, menace ou surprise "........................ = 15 ans de réclusion criminelle.
************************************************** ****************
Autres infos: http://www.seleo.fr/forum/showthread.php?t=263
:cool: Article posté par le fondateur de: www.seleo.fr (http://www.seleo.fr)
Depuis quelques années, la notion de viol entre époux est entrée dans le droit. Il est donc parfaitement possible de porter plainte contre son mari (ou sa femme, mais là c'est plus rare!). Je ne suis malheureusement pas juriste, et donc je ne suis pas capable si, dans ce cas précis, de l'incrimination viol serait retenue. Le mieux, si vous êtes décidée à agir, serait de consulter un(e) avocat(e).
http://madame.lefigaro.fr/sites/default/files/imagecache/photo_verticale_grande/2010/12/affiche-contre-le-viol.jpg Photo: http://madame.lefigaro.fr/
Sans aller jusque là, et pour dissuader votre partenaire de recommencer, vous pouvez décider, dans un premier temps, de faire une "main courante" au commissariat de votre quartier. L'inconvénient, c'est qu'il vous faudra surmonter une probable gêne et de possibles ricanements des messieurs-flics (cela étant, il doit être possible de s'adresser à une fliquette, plus compréhensive).
De toute manière, pour éviter une récidive, il serait sage et prudent de ne plus vous prêter à aucun "essai" ...
http://annuaire.indexweb.info/thumbs/93184-big.jpg
La circulaire de Mars 1999 et la loi n°2000-516 du 15 juin 2000 relative à la lutte contre les violences des femmes, au sein du couple.
Art 222-23 du code pénal "tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis par violence, contrainte, menace ou surprise "........................ = 15 ans de réclusion criminelle.
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