admin
15/07/2010, 23h11
Jeudi 15 juillet 2010, 20h30
L'argentine a dit oui au mariage Gay !
http://www.fotosearch.fr/bthumb/BNS/BNS322/bn230099.jpg (http://www.fotosearch.fr/BNS322/bn230099/)
(http://www.fotosearch.fr/ZFA004/42-17851920/)
L'argentine devient ainsi le dixième pays au monde a autorisé le mariage gay.
Cependant, en Europe...
La Convention européenne des droits de l'homme ne garantit pas un "droit" au mariage pour les couples homosexuels, a affirmé jeudi la Cour européenne des droits de l'homme dans un arrêt relatif à l'Autriche mais appelé à faire jurisprudence dans tous les États.
ls invoquaient notamment l'article 12 de la Convention européenne des droits de l'homme qui dit que "à partir de l'âge nubile, l'homme et la femme ont le droit de se marier et de fonder une famille".
La Cour de Strasbourg constate, dans son arrêt, "qu'aucun consensus ne se dégage parmi les États membres du Conseil de l'Europe sur la question du mariage homosexuel".
http://www.fotosearch.fr/bthumb/ICN/ICN111/F0003628.jpg
(http://www.fotosearch.fr/ICN111/f0003628/)
Elle relève que si la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, de facture plus récente que la Convention du Conseil de l'Europe, consacre le droit de se marier sans mentionner le sexe des contractants, elle "laisse à chaque État membre le soin de décider si, dans son ordre juridique, le mariage homosexuel doit être permis".
"Les autorités nationales sont mieux placées pour apprécier les besoins sociaux en la matière et pour y répondre, le mariage ayant des connotations sociales et culturelles profondément ancrées qui diffèrent largement d'une société à l'autre", souscrit la Cour européenne, à l'unanimité des juges.
Elle estime, pour les mêmes raisons, que le concubinage dont bénéficient les homosexuels - ou le Pacs en France - peut ne pas inclure les mêmes droits que le mariage.
http://www.fotosearch.fr/bthumb/BMS/BMS126/053031.jpg
(http://www.fotosearch.fr/BMS126/053031/)
Elle constate de surcroît que "si un consensus européen se fait jour quant à la reconnaissance des couples de même sexe, celle-ci n'est pas encore prévue dans une majorité des États".
Trois juges sur sept ont exprimé une "opinion dissidente" sur ce dernier point, considérant que l'absence de tout statut légal pour les couples homosexuels relevait d'une discrimination vis-à-vis du droit au respect de la vie privée et familiale.
http://annuaire.indexweb.info/thumbs/93184-big.jpg
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Cependant, en Europe...
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ls invoquaient notamment l'article 12 de la Convention européenne des droits de l'homme qui dit que "à partir de l'âge nubile, l'homme et la femme ont le droit de se marier et de fonder une famille".
La Cour de Strasbourg constate, dans son arrêt, "qu'aucun consensus ne se dégage parmi les États membres du Conseil de l'Europe sur la question du mariage homosexuel".
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Elle relève que si la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, de facture plus récente que la Convention du Conseil de l'Europe, consacre le droit de se marier sans mentionner le sexe des contractants, elle "laisse à chaque État membre le soin de décider si, dans son ordre juridique, le mariage homosexuel doit être permis".
"Les autorités nationales sont mieux placées pour apprécier les besoins sociaux en la matière et pour y répondre, le mariage ayant des connotations sociales et culturelles profondément ancrées qui diffèrent largement d'une société à l'autre", souscrit la Cour européenne, à l'unanimité des juges.
Elle estime, pour les mêmes raisons, que le concubinage dont bénéficient les homosexuels - ou le Pacs en France - peut ne pas inclure les mêmes droits que le mariage.
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Elle constate de surcroît que "si un consensus européen se fait jour quant à la reconnaissance des couples de même sexe, celle-ci n'est pas encore prévue dans une majorité des États".
Trois juges sur sept ont exprimé une "opinion dissidente" sur ce dernier point, considérant que l'absence de tout statut légal pour les couples homosexuels relevait d'une discrimination vis-à-vis du droit au respect de la vie privée et familiale.
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