Comment perd-on la nationalité française ?

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12/05/2010 11:23
Source: http://news.fr.msn.com

http://estb.msn.com/i/2A/77F0B0CF68B0B27A4C693E1CC54AA8.jpg
© AFP
On naît ou devient français par droit du sang, mariage, droit du sol,adoption... Mais on peut aussi perdre ce statut après avoir commis des actes graves. Nicolas Sarkozy, accompagné de Michèle Alliot-Marie et Brice Hortefeux, en déplacement à Grenoble pour un discours sur la sécurité, le 30 juillet 2010, a demandé pour la première fois que l'on puisse déchoir de la nationalité française les déliquants d'origine étrangère .
Le point en images sur les principales causes qui peuvent amener à perdre la nationalité française.

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Publié le 1er aout 2010 par Allain Jules (http://allainjules.wordpress.com/)

Allain Jules (http://allainjules.wordpress.com/)
L'information déjantée, au Kärcher, et la liberté d'expression dans sa quintessence !
Nicolas Sarkozy pourrait perdre la nationalité française.

Ne dit-on pas souvent qu’il faut tourner sa langue sept fois sa langue dans sa bouche avant de parler ? C’est vrai que, quand on parle sans réfléchir, ça devient inquiétant.

http://allainjules.files.wordpress.com/2010/08/conne.jpg

Mais, soit le chef de l’État français prend ses compatriotes pour des cons, soit il applique à la lettre le préceptes gaulliens et son fameux les Français sont des veaux. Toujours est-il que, il voulait dire que ce sont des moutons à mémoire courte, très courte. Ambiance. Nicolas Sarkozy n’a fait qu’allumer des feux, tout au long de son parcours politique, de Neuilly à Paris. D’abord, il fut ministre de l’Intérieur et, n’arriva à résoudre aucun problème de délinquance. Aujourd’hui, président de la République, lui qui se plaignait sous Chirac ne pas avoir assez de pouvoir, récidive dans les mêmes tombereaux aussi ridicules que pathétiques avec une xénophobie sans nom…

On se souvient de sa sortie, en 2007 contre les Turcs qui, selon lui, ne s’intègrent pas, se marient entre eux. Cette vidéo que Dailymotion n’a pas supprimé est assez amusante…heu, révoltante. Ce jour-là, il avait eu des propos sans équivoque sur les Turcs : » La communauté turque, elle ne s’intègre pas. Ils parlent entre eux, ils se marient entre eux, ils vivent entre eux! ». Et lui ?

Source: http://allainjules.wordpress.com

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Depuis 1993, plusieurs réformes ont modifié les conditions de déchéance de la nationalité française. Petit retour en arrière pour comprendre le débat actuel.



http://referentiel.nouvelobs.com/file/1051055.jpg Discours de Nicolas Sarkozy à Grenoble (AFP)
En annonçant vendredi 30 juillet sa volonté de déchoir de la nationalité française toute personne d'origine étrangère portant atteinte à un membre des forces de l'ordre, Nicolas Sarkozy a repris un thème cher à la droite.

Sur le même sujet:


[INTERVIEW] Elisabeth Guigou : les engagements de la France sont en jeu (http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/opinion/20100804.OBS8073/interview-elisabeth-guigou-les-engagements-de-la-france-sont-en-jeu.html)
Déchéance de la nationalité : pourquoi la réforme sera quasi-inutile (http://tempsreel.nouvelobs.com/async/go_article.php?key=20100804.OBS8089&xtmc=pourquoi&xtcr=1)
Patrick Weil : "Sarkozy n'a pas pu déchoir Moussaoui" (http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/opinion/20100803.OBS8035/patrick-weil-sarkozy-n-a-pas-pu-dechoir-moussaoui.html)
Déchéance de la nationalité : Eric Besson prépare deux amendements (http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/politique/20100803.OBS8030/decheance-de-la-nationalite-eric-besson-prepare-deux-amendements.html)
Déchéance de la nationalité : une réforme juridiquement impossible ? (http://tempsreel.nouvelobs.com/async/go_article.php?key=20100802.OBS7991&xtmc=identitA&xtcr=1)
[3 QUESTIONS A...] Me Philippe Dandaleix (avocat) : "Une procédure lourde" (http://tempsreel.nouvelobs.com/async/go_article.php?key=20100802.OBS7989&xtmc=lourde&xtcr=2)
Le rappel de Badinter : "Tous les Français sont égaux devant la loi..." (http://tempsreel.nouvelobs.com/async/go_article.php?key=20100802.OBS7960&xtmc=identitA&xtcr=4)


En 1993 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006082393&dateTexte=20100804) déjà, Charles Pasqua, alors ministre de l'intérieur, avait renforcé une disposition datant de 1945 qui permettait de déchoir de la nationalité française un individu "s'il (avait) été condamné en France ou à l'étranger pour un acte qualifié de crime par la loi française et ayant entraîné une condamnation à une peine d'au moins cinq années d'emprisonnement."
En 1996, le gouvernement Juppé a encore étendu la déchéance de la nationalité aux actes de terrorisme. Cette extension adoptée dans le cadre de la loi du 22 juillet 1996 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000367689) tendant à renforcer la répression du terrorisme avait été validée (http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/1996/96-377-dc/decision-n-96-377-dc-du-16-juillet-1996.10816.html)par le Conseil Constitutionnel.
Entre 1997 et 2002, l'arrivée de la gauche au pouvoir freine les velléités de la droite en la matière. Seules des propositions de lois parlementaires sont déposées. Sans succès. En 1998, le gouvernement Jospin supprime d'ailleurs un alinéa de l'article 25 du code civil (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI00000642013 3&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20100722), qui autorisait la déchéance de la nationalité pour des personnes condamnées à au moins 5 ans de prison.

Les parlementaires aussi se saisissent du sujet !
Le 22 novembre 1995 (http://www.senat.fr/leg/ppl95-086.html), le sénateur Serge Mathieu a envisagé de modifier le Code civil pour faire de la condamnation pour polygamie un motif de déchéance de la nationalité.
Six années plus tard, le député de centre droit Pierre Albertini propose de déchoir de la nationalité française tout individu qui "s'est livré au profit d'un Etat étranger ou d'une organisation terroriste à des actes incompatibles avec la qualité de Français et préjudiciables aux intérêts de la France. " Par cette proposition (http://www.assemblee-nationale.fr/11/propositions/pion3409.asp), il entendait aller au-delà de ce qui était déjà prévu par la loi de 1996 renforçant la répression du terrorisme.

Source: http://tempsreel.nouvelobs.com

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Dans toutes races et couches sociales confondues (Du Clochard au milliardaire) ; la proportion de cons est la même partout - règle universelle et immuable.
99% de cons... Partout....

Parole de John Cordoba, sorcier Noir, Homme de connaissance, Paris, France !

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http://1.bp.blogspot.com/_jCdnmWtRPNc/S88m5UIuCEI/AAAAAAAAAIQ/ynharDyE2kE/s1600/bob-sine.jpgphoto: www.lespenseesdunvieuxcon.blogspot.com (http://www.lespenseesdunvieuxcon.blogspot.com/)


;) Quelle est la différence entre un con et un imbécile?

Un imbécile c'est celui qui, a tort ou à raison ne change jamais d'avis.

Un con, c'est le contraire de l'imbécile. Mais il existe des exceptions où le con et l'imbécile ne font plus qu'un !!!

La preuve, Les consommateurs de masse de produits politiques, culturels, religieux et commerciaux qu'on peut tout leur faire avaler ou vendre, même de la merde. Par définition, quand on con on est con !!! Mais rassurez-vous, les cons, non je dirais plutôt les consommateurs ont toujours raison parce qu'ils sont nombreux !!!

Exemple: Cons & religion, mode d'emploi: http://www.seleo.fr/forum/showthread.php?t=67

Parole de Isidore AYA TONGA, fondateur de www.seleo.fr (http://www.seleo.fr/forum/../), Homme de culture et de connaissance, Paris, France !


:mad: Quel est le point commun entre un con et un imbécile?

Les deux font presque les mêmes conneries !!!

*************

Tous con de nous-même ou de quelqu'un d'autre !!!

http://bellaciao.org/fr/local/cache-vignettes/L450xH299/Casse-toi_casse-toi_pauvre_con-3617a.jpg
Dimanche soir, la vidéo avait été consultée plus de 800.000 fois ! http://bellaciao.org/fr/spip.php?article61972


Merde ! j'ai encore fait une grosse connerie !!! (Georges W. Bush, ancien Président des États Unis, 2000 à 2008)

Quand on est con, on est con (Georges Brassens, France)

Casse toi, pauvre Con !!! (Nicolas Sarkosy, Président de la République Française:http://www.youtube.com/watch?v=axDyUNWyuw8 (http://www.youtube.com/watch?v=axDyUNWyuw8) )

Je préfère être un con qu'un imbécile (Jacques Chirac, ancien Président de la République Française de 1995 à 2007)

Ne parle pas aux cons, ça les instruit (Michel Audiard, scénariste & Dialoguiste, France)

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Règle universelle et immuable ...


4-Principes de base, à retenir... impérativement !!!


1- Tous cons de nous même ou de quelqu'un d'autre !
"Les politiques nous prennent pour des cons..." nous expliquent des français ! Oui c'est à peu près cela... Parce que c'est la règle !

2- Ne parle pas aux cons... ça les instruit '" Michel Audiard" !
Évitez que le peuple soit le plus souvent informé de l'état des finances publiques, de nos trains de vie, des cumuls de mandats, des pots de vin, des dessous de table, de nos cumuls de revenus et de retraites dorées.... De gauche comme de droite ensemble unis pour enculer ces cons !

3- N'insultez jamais nos beaux vieux cons comme " casse toi pauvre con..." !
Insultez un con... C'est le rendre intelligent à coup sûr !

4- Les cons ont toujours raison... Parce qu'ils sont nombreux...Il vaut mieux à faire à un con qu'un imbécile !
Un imbécile, c'est celui qui à tort ou à raison ne change jamais d'avis... Heureusement qu'on a nos beaux vieux cons qui, à tort ou à raison peuvent changer d'avis !
Comme à chaque élection Présidentielle, les résultats à la sortie des urnes parlent d'eux- mêmes...

Et pour cause !!!

1995, Jacques Chirac alors candidat à l'élection Présidentielle lançait l'idée géniale de " la fracture sociale" ; Bingo, 52% de cons votèrent pour, il était élu pour 7 ans... à ne rien faire !

2002, on reprend les mêmes cons et on recommence...Alors que tous les feux semblaient être plus ou moins au vert face au chômage... Jacques Chirac alors recandidat en mauvaise posture d'être réélu face à Lionel Jospin (Premier ministre socialiste) ; lança sa seconde 'idée géniale sous le thème de " l'insécurité " ; Bingo, 82% de cons votèrent pour, il était réélu pour 5 ans... à ne rien faire comme d'habitude !

2007, Nicolas Sarkosy, génie de la communication politique lança à son tour quatre concepts originaux:
- ensemble pour une France en grand,
- réduire les déficits publics,
- travailler plus pour gagner plus,
- le plein emploi avant la fin de son quinquennat.

http://bellaciao.org/fr/local/cache-vignettes/L450xH299/Casse-toi_casse-toi_pauvre_con-3617a.jpg
photo: http://bellaciao.org/fr/spip.php?article61972

Bingo, 53% de cons votèrent pour, il était élu pour 5 ans...De bling bling... D'effet d'annonce...De la faute à pas de chance... A la crise peut être...

Au moment où la France est presque en faillite avec 10% de sa population active au chômage... sans oublier les problèmes de:

- violence et d'insécurité grandissantes...
- la dette publique abyssale,
- de soucis micro & macroéconomiques visibles...

Quel sera comme le concept génial ou original du prochain candidat?

Une chose est sûre avec autant de cons... il y aura bien un candidat susceptible de trouver le concept génial de ralliement d'au moins 50, 20% de cons...

Il sera alors le bienvenu au club de super menteur... qui sont là à ne rien faire ou presque !!!

La France n'est pas une république bananière... rassurez-vous !!!