admin
08/09/2010, 13h01
France, détournement de mineur & viol...
Le code de procédure pénale prévoit !
http://www.fotosearch.fr/bthumb/FSD/FSD028/x13497017.jpg (http://www.fotosearch.fr/FSD028/x13497017/)
La majorité sexuelle, 16 ans, est l'âge à partir duquel un mineur civil peut entretenir une relation sexuelle avec un adulte sans que cet adulte commette une infraction pénalement réprimée.
Au-delà de cette limite, le majeur sexuel ne relève donc plus des lois spécifiques de protection de l'enfance et de lutte contre l'abus sexuel sur mineur (http://fr.wikipedia.org/wiki/Abus_sexuel_sur_mineur), mais d'éventuelles lois réglementant les relations sexuelles entre adultes.
Le viol peut entraîner une peine de 15 ans de prison, en taule ou derrière les barreaux.
http://www.fotosearch.fr/bthumb/corbis/dgt247/CAJ0088.jpg (http://www.fotosearch.fr/dgt247/caj0088/)
S'il existe des circonstances aggravantes (séquestration, barbarie), cette peine peut aller jusqu'à 20 ans de prison.
http://www.resendefamily.com/guestbook/images/smileys/action-innocence-fille.jpg
Seleo et les questions de société, c'est en cliquant ici: http://www.seleo.fr/forum/showthread.php?t=766
Le code de procédure pénale prévoit !
http://www.fotosearch.fr/bthumb/FSD/FSD028/x13497017.jpg (http://www.fotosearch.fr/FSD028/x13497017/)
La majorité sexuelle, 16 ans, est l'âge à partir duquel un mineur civil peut entretenir une relation sexuelle avec un adulte sans que cet adulte commette une infraction pénalement réprimée.
Au-delà de cette limite, le majeur sexuel ne relève donc plus des lois spécifiques de protection de l'enfance et de lutte contre l'abus sexuel sur mineur (http://fr.wikipedia.org/wiki/Abus_sexuel_sur_mineur), mais d'éventuelles lois réglementant les relations sexuelles entre adultes.
Le viol peut entraîner une peine de 15 ans de prison, en taule ou derrière les barreaux.
http://www.fotosearch.fr/bthumb/corbis/dgt247/CAJ0088.jpg (http://www.fotosearch.fr/dgt247/caj0088/)
S'il existe des circonstances aggravantes (séquestration, barbarie), cette peine peut aller jusqu'à 20 ans de prison.
http://www.resendefamily.com/guestbook/images/smileys/action-innocence-fille.jpg
Seleo et les questions de société, c'est en cliquant ici: http://www.seleo.fr/forum/showthread.php?t=766